Législation

La législation et la réglementation du mobil home

Législation : qu’est-ce qu’un mobil-home ?

Les mobil-homes ou résidences mobiles de loisirs sont définies comme : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

(Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme).

Où puis-je implanter mon mobil-home ?

Retrouvez l’intégralité du texte de loi du 5 janvier 2007 du mobil home sur le site du gouvernement :
legifrance.gouv.fr

En résumé, vous pouvez installer un mobil home dans les cadres suivants :
1 – Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
2 – Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
3 – Vous construisez ou rénovez une maison, vous pouvez installer votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l’accord du maire).